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QUELQUES TEXTES DE REFERENCE

*Arrêté_du_24_décembre_2015_version_consolidee_au_20160809

*Décret_n°2016-1311_du_4_octobre_2016_version_initiale

*Décret_n°2016-1282_du_29_septembre_2016_version_initiale

*Décret_n°2015-1770_du_24_décembre_2015_version_initiale

* Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

* Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

* Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

* Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

* Principaux textes d'application (format PDF) (05/07)

* Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapés (format PDF)

ACCESSIBILITE DU FESTIVAL D'AVIGNON

Enquete incomplète encore car 58 salles sur 108 seulement sont décrites.

Elle se compose de plusieurs fichiers :

* Le Festival d'Avignon, un fauteuil au Théâtre ! (11/2008)

* Accessibilité des Théâtres et lieux culturels d'Avignon (+ restaurants, toilettes publiques et places de stationnement réservé aux GIG-GIC) (08/2008)

* Questionnaire d'accessibilité, pour poser les bonnes questions (08/2008)

* Questionnaire interactif d'accessibilité, pour poser les bonnes questions (08/2008)

ACCESSIBILITE DE ROME

Grâce à sa grande zone piétonne du centre-ville et à ses taxis, Rome est très accessible aux personnes en fauteuil :

* Promenades dans Rome (septembre 2008)

ACCESSIBILITE DE SEVILLE

Les personnes en fauteuil y sont bienvenues. Des promenades artistiques et culturelles à portée de roue :

* Promenades dans Séville

ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS

* Le service ACCES PLUS : La SNCF prend en charge l'accès des personnes en situation de handicap aux gares et aux trains (11/2008)

* Accessibilité des Taxis en Région Parisienne : ce qu'il faut savoir sur vos droits et vos devoirs (11/2008)

ACCESSIBILITE DE LA MAISON

* Accessibilité des escaliers (11/2008)

ACCESSIBILITE DE LA VIE SOCIALE

* Accessibilité de Jussieu-ParisVI :L'enseignement supérieur ouvre peu à peu ses portes aux étudiants en situations de handicap (02/2008)

* Accessibilité du sport et handicap (11/2008)

Association Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs

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