* Construire la citoyenneté - Pistes pour une nouvelle loi d’orientation relative à l’intégration sociale des personnes en situation de handicap (02/2003)
- Insertion professionnelle (10/2003)
- Organisation institutionnelle (10/2003)
- Où va le secrétariat d’Etat ? (10/2003)
- Faut-il réformer la GRTH ? (09/2003)
- Agence nationale des handicaps : avancée qualitative ou miroir aux alouettes ? (07/2003)
- Note d’orientation commentée (05/2003)
- AG Projet d'établissement Le Logis (03/10/2025)
- AG Projet détablissement Le Luzard (03/10/2025)
Commentaires des notes d’orientation du secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées et des rapports commandés par celui-ci :
Documents
* Rapport de la Mission d’étude en vue de la révision
de la loi d’orientation du 30 juin 1975 (2002) :
 
- Couverture du rapport
- Vincent Assante
- Henri-Jacques Stiker
- Eric Plaisance
- Eric Plaisance annexes
- Jesus Sanchez
 
* Rapport au Conseil économique et Social « Situations de handicap et cadre de vie »,
   par Vincent  Assante, 2000
* Réformer les AP : un impératif
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